01 Informations légales
Le site https://thomaspjl.com (ci-après « le Site ») est édité par Thomas Pujol, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 950 825 786 00011.
Adresse administrative : 12 rue Anatole France, 66460, Maury
Email : contact@thomaspjl.com
Nom de domaine déposé auprès d’OVH.
Le Site est hébergé par GitHub, Inc. (GitHub Pages) – 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
La commande et le paiement de l’accompagnement s’effectuent sur la plateforme Systeme.io, à laquelle l’acheteur est redirigé depuis le Site via le bouton « Obtenir ». Cette plateforme est éditée par la société Systeme.io (ITACWT Limited).
02 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de l’accompagnement « Pixel Minia - Devenir Miniamaker », composé de contenus numériques (formations vidéo) et de prestations d’accompagnement, présenté sur le Site https://thomaspjl.com et dont la commande s’effectue via la plateforme sécurisée Systeme.io.
03 Acceptation des conditions
Toute commande passée via la plateforme de paiement Systeme.io, accessible depuis le Site, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
04 Produits et services proposés
L’accompagnement « Pixel Minia - Devenir Miniamaker » comprend :
- Une formation vidéo en ligne dédiée au métier de Miniamaker : théorie de la miniature YouTube, bases de Photoshop, créations complètes, boîte à outils et acquisition client adaptée aux graphistes.
- La formation « Accompagnement Freelance » en bonus, portant notamment sur le positionnement, le portfolio, le pricing, l’acquisition client, la prospection, le closing et la gestion client.
- L’accès à des sessions d’accompagnement à distance proposées trois fois par semaine, sur une période de trois (3) mois à compter de la date d’achat.
- L’accès à un serveur Discord privé et communautaire.
L’accès aux formations vidéo est accordé à vie.
Les sessions d’accompagnement sont limitées à la période contractuelle de trois (3) mois et ne sont ni reportables ni remboursables au-delà de cette durée, sauf accord exprès du vendeur.
L’accompagnement peut évoluer dans son contenu (ajout, modification ou suppression de modules) sans que cela affecte les droits d’accès déjà acquis par l’acheteur.
05 Prix
Le prix de l’accompagnement est fixé à 497,00 € TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ce tarif à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
06 Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via Stripe ou via PayPal, de manière sécurisée, sur la plateforme Systeme.io accessible depuis le Site.
L’accès aux formations vidéo et au serveur Discord est ouvert dès confirmation du paiement.
Les sessions d’accompagnement débutent selon les modalités convenues avec le vendeur après l’achat.
07 Livraison et accès au produit
L’accès aux contenus numériques (formations vidéo, Discord) est immédiat après validation du paiement.
L’acheteur reçoit un email contenant ses identifiants de connexion ou un lien direct permettant d’accéder à la plateforme de formation hébergée sur Systeme.io.
Les modalités d’organisation des sessions d’accompagnement (créneaux, format individuel ou collectif) sont communiquées séparément après l’achat.
08 Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques (formations vidéo) dont l’exécution a commencé à la demande expresse de l’acheteur avant l’expiration de ce délai, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’acheteur a expressément consenti à l’exécution immédiate et reconnu perdre son droit de rétractation.
Pour les prestations d’accompagnement n’ayant pas encore débuté, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
À titre purement commercial et sans que cela constitue une obligation légale, le vendeur pourra accorder, à sa seule appréciation, un remboursement amiable dans les quatorze (14) jours suivant l’achat, sous réserve que moins de dix pour cent (10 %) du contenu de formation ait été consulté et qu’aucune session d’accompagnement n’ait encore eu lieu.
Passé ce délai, ou lorsque plus de dix pour cent (10 %) du contenu a été consulté ou après la tenue d’une première session d’accompagnement, aucun remboursement amiable ne pourra être accordé.
09 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de l’accompagnement (vidéos, textes, supports pédagogiques, méthodologies, documents et ressources), ainsi que l’ensemble du contenu du Site https://thomaspjl.com (textes, visuels, code source), est la propriété exclusive de Thomas Pujol ou de leurs titulaires respectifs lorsque cela est indiqué.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, commercialisation ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Certaines ressources complémentaires peuvent être fournies à titre pédagogique dans le cadre des formations. Sauf indication contraire, ces ressources demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation. Il appartient à l’acheteur de vérifier les droits applicables avant toute utilisation professionnelle ou commerciale.
10 Engagement et nature de l’accompagnement
Les sessions d’accompagnement sont réalisées à distance, par visioconférence ou sous forme d’échanges écrits via le serveur Discord communautaire, selon les modalités convenues entre les parties.
Ces sessions ont pour objet d’accompagner l’acheteur dans la compréhension et la mise en œuvre des méthodes, stratégies et outils présentés dans les formations proposées par le vendeur.
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre ses compétences, son expérience et les ressources prévues afin d’accompagner l’acheteur dans l’atteinte de ses objectifs, sans pouvoir garantir leur réalisation.
Aucune garantie de résultat, de revenu, de chiffre d’affaires, de bénéfice, de réussite professionnelle ou de tout autre objectif particulier n’est accordée.
Les résultats éventuellement obtenus dépendent notamment de l’implication personnelle de l’acheteur, du temps consacré, de ses compétences, de sa situation individuelle, des actions effectivement mises en œuvre ainsi que de facteurs extérieurs échappant au contrôle du vendeur.
11 Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :
- d’une utilisation des formations, contenus ou conseils contraire à leur destination ou aux recommandations fournies ;
- d’une mauvaise interprétation ou mise en œuvre des informations, méthodes ou conseils dispensés ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté, notamment une panne, une interruption ou une indisponibilité des services de communication ou des plateformes utilisées telles que le Site (hébergé sur GitHub Pages), Systeme.io, Discord, les services d’hébergement ou les fournisseurs d’accès à Internet ;
- de l’absence d’atteinte des objectifs poursuivis par l’acheteur, notamment en matière de revenus, de chiffre d’affaires, de développement d’activité ou de réussite professionnelle ;
- de tout dommage indirect, perte de chance, perte d’exploitation, perte de clientèle ou perte de revenus résultant de l’utilisation des services proposés.
En cas d’absence, de retard ou de non-participation de l’acheteur à une session d’accompagnement programmée, la session est réputée réalisée et ne donne lieu à aucun remboursement.
Toutefois, un report pourra être accordé à la discrétion du vendeur en cas d’empêchement légitime signalé au moins vingt-quatre (24) heures avant l’horaire prévu de la session.
12 Données personnelles
Les données collectées lors de l’achat, que ce soit via le Site ou via la plateforme Systeme.io, sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, le suivi client et l’organisation des sessions d’accompagnement.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou imposé par la loi.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@thomaspjl.com.
13 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
14 Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.